LA TAXE DE SÉJOUR : DE QUOI PARLE T-ON ?
Créée en France en 1910, la taxe de séjour, est une contribution locale acquittée par les visiteurs séjournant sur le territoire Entr’Allier Besbre et Loire. Instituée par la collectivité, elle est collectée par les hébergeurs puis reversée à la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire.
Elle permet de financer les actions en faveur du développement touristique : promotion de la destination, amélioration de l’accueil des visiteurs, valorisation du patrimoine, des paysages et des savoir-faire locaux.
La taxe de séjour constitue ainsi un outil essentiel au dynamisme et à l’attractivité du territoire, au bénéfice des visiteurs comme des hébergeurs.
QUI EST CONCERNÉ ?
La taxe de séjour s’applique à l’ensemble des hébergements touristiques situés sur le territoire, notamment :
Meublés de tourisme
Chambres d’hôtes
Hôtels et résidences de tourisme
Campings, aires de camping-cars
Hébergements insolites
Elle est due par toute personne hébergée à titre onéreux et non domiciliée sur le territoire.
Sont exonérés de la taxe de séjour :
Les personnes mineures
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
LES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par délibération de la Communauté de communes. Ils varient selon :
Le type d’hébergement
La catégorie ou le classement de l’hébergement
Le mode de perception (au réel ou au forfait)
Pour les hébergements non classés ou en attente de classement, la taxe de séjour est calculée sur la base d’un pourcentage du coût de la nuitée, dans la limite du plafond légal.
👉 La délibération des tarifs en vigueur est consultable et téléchargeable en bas de page.
LE RÔLE DE L'HÉBERGEUR
En tant qu’hébergeur, vous êtes un acteur clé du dispositif. À ce titre, vous avez l’obligation de :
Collecter la taxe de séjour auprès de vos clients
Informer clairement les visiteurs de son montant (affichage obligatoire)
Tenir un registre des nuitées et des personnes assujetties
Déclarer et reverser la taxe de séjour dans les délais impartis
La taxe de séjour doit apparaître distinctement sur les factures ou justificatifs remis aux clients.
COMMENT DÉCLARER ET REVERSER LA TAXE DE SÉJOUR ?
La déclaration de la taxe de séjour s’effectue selon les modalités mises en place par la Communauté de communes :
Les déclarations doivent être réalisées aux échéances prévues, même en l’absence de perception (déclaration à zéro).
Le paiement s’effectue ensuite selon les modalités précisées (virement, chèque, etc.).
CAS PARTICULIERS ET DEMANDES SPÉCIFIQUES
Certaines situations nécessitent une attention particulière :
Locations via des plateformes (Airbnb, Booking, Abritel…) : certaines plateformes collectent directement la taxe pour le compte de l’hébergeur
Séjours professionnels ou de longue durée
Hébergement gratuit ou invités
Changement de propriétaire ou de gestionnaire
Début ou arrêt d’activité en cours d’année
En cas de doute, contacter vos référents, ils seront ravis de vous apporter leur aide.
À QUOI SERT CONCRÈTEMENT LA TAXE DE SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE ?
La taxe de séjour permet de financer des actions concrètes, parmi lesquelles :
La promotion touristique du territoire
L’accueil et l’information des visiteurs
Le développement d’événements et d’animations
La valorisation des sites patrimoniaux et naturels
L’amélioration des services et équipements touristiques
Ces actions contribuent directement à renforcer l’attractivité du territoire et à soutenir l’activité des hébergeurs.
OUTILS ET DOCUMENTS UTILES POUR LES HÉBERGEURS :
Pour vous accompagner, plusieurs documents sont mis à votre disposition :
FOIRE AUX QUESTIONS :
Dois-je collecter la taxe si je loue occasionnellement ?
Oui, dès lors qu’il s’agit d’une location touristique à titre onéreux.
Que faire en cas d’erreur de déclaration ?
Contactez rapidement les référents de la taxe afin de régulariser la situation.
La taxe est-elle due en cas d’annulation ?
Non, si le séjour n’a pas eu lieu.
Dois-je déclarer si une plateforme collecte la taxe à ma place ?
Oui, une déclaration reste généralement nécessaire.
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